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Chaussée de Waterloo 550
1050 Ixelles

Mettre en conformité la fermeture d'une petite terrasse en façade arrière au niveau de l'appartement du premier étage gauche

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 114 m² 124 m² 124 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406249
Référence communale 2011/322-315/550 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2011
Dossier complet 26-10-2011
Notification de la décision 21-12-2011
Validité du permis 20-12-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques