Rue de Bosnie 83-87
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/406227
Référence communale PU2011-194
Identifiant 1405249
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Démolir un hangar, construire un immeuble à logements multiples et changer la destination des bâtiments arrières

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2011
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 07-10-2014
Notification de la décision 23-04-2015

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 929 m² Refusé
Dépôt / entreposage 1.729 m² 1.587 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-06-2022 13/CL2/1845581
25-04-2022 13/PU/1839058
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09-06-2006 PU/273683 25-07-2008

Ligne du temps