#}

Rue de Bosnie 83-87
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir un hangar, construire un immeuble à logements multiples et changer la destination des bâtiments arrières

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.729 m² 1.587 m² Refusé -142 m²
Logement 0 m² 929 m² Refusé 929 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406227
Référence communale PU2011-194
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2011
Dossier complet 01-08-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 07-10-2014
Notification de la décision 23-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques