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Rue Borrens 32-34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Créer une cour et aménager une fondation d'art dans le rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2011 au mardi 8 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 792 m² 781 m² 781 m² -11 m²
Logement 1.393 m² 1.393 m² 1.393 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406206
Référence communale 2011/317-43/32 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2011
Dossier complet 31-10-2011
Début d'enquête publique 24-10-2011
Fin d'enquête publique 08-11-2011
Commission de concertation 23-11-2011
Notification de la décision 06-04-2012
Validité du permis 05-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques