Chaussée d'Alsemberg 921
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de la démolition d'une annexe et la mise en conformité de l'élargissement d'un chien assis


Uccle

Enquête publique

du mardi 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 288 m² 288 m² -15 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/406163
Référence communale 16-40130-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 24-08-2011
Dossier incomplet 20-10-2011
Avis siamu 20-02-2012
Dossier complet 15-03-2012
Enquête publique 10-04-2012
24-04-2012
Commission de concertation 09-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 10-07-2012
Décision (notification) 21-11-2012
Mise en œuvre
Validité 20-11-2014

Données publiques