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Chaussée d'Alsemberg 921
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de la démolition d'une annexe et la mise en conformité de l'élargissement d'un chien assis

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 288 m² 288 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406163
Référence communale 16-40130-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2011
Dossier complet 15-03-2012
Début d'enquête publique 10-04-2012
Fin d'enquête publique 24-04-2012
Commission de concertation 09-05-2012
Notification de la décision 21-11-2012
Validité du permis 20-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques