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Avenue de Monte Carlo 87
1190 Forest

Enquête publique terminée

Création d'un logement en fond de parcelle, en lieu et place d'un entrepôt existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 197 m² 0 m² Refusé -197 m²
Logement 0 m² 223 m² Refusé 223 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406036
Référence communale PU 25080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2011
Dossier complet 23-12-2011
Début d'enquête publique 16-04-2012
Fin d'enquête publique 30-04-2012
Commission de concertation 15-05-2012
Notification de la décision 27-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques