Chaussée de Waterloo 7-9
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de l'immeuble (petite restauration et logement) et la façade
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 5 mai 2014 au lundi 19 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 61 m² | 0 m² | 0 m² | -61 m² |
Commerce | 0 m² | 88 m² | 88 m² | 88 m² |
Logement | 0 m² | 72 m² | 72 m² | 72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405803 |
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Référence communale | PU2011-186 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-08-2011 |
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Dossier complet | 02-03-2015 |
Début d'enquête publique | 05-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2014 |
Commission de concertation | 03-03-2015 |
Notification de la décision | 24-04-2015 |
Validité du permis | 23-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué