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Chaussée de Waterloo 7-9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de l'immeuble (petite restauration et logement) et la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 5 mai 2014 au lundi 19 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 61 m² 0 m² 0 m² -61 m²
Commerce 0 m² 88 m² 88 m² 88 m²
Logement 0 m² 72 m² 72 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405803
Référence communale PU2011-186
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2011
Dossier complet 02-03-2015
Début d'enquête publique 05-05-2014
Fin d'enquête publique 19-05-2014
Commission de concertation 03-03-2015
Notification de la décision 24-04-2015
Validité du permis 23-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques