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Rue du Bivouac 13
1070 Anderlecht

étendre la terrasse arrière au 1° étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 176 m² 176 m² 176 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405798
Référence communale 47543-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2011
Éléments complémentaires 21-11-2011
Dossier complet 20-12-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques