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Avenue Brugmann 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer des enseignes

Base légale

Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du mercredi 1 février 2012 au mercredi 15 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405777
Référence communale PU2011-185
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2011
Dossier complet 11-01-2012
Début d'enquête publique 01-02-2012
Fin d'enquête publique 15-02-2012
Commission de concertation 28-02-2012
Notification de la décision 27-07-2012
Validité du permis 26-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques