Avenue Brugmann 2
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placer des enseignes
Base légale
Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du mercredi 1 février 2012 au mercredi 15 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405777 |
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Référence communale | PU2011-185 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2011 |
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Dossier complet | 11-01-2012 |
Début d'enquête publique | 01-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2012 |
Commission de concertation | 28-02-2012 |
Notification de la décision | 27-07-2012 |
Validité du permis | 26-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué