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Rue des Tongres 48
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier la vitrine d'un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 174 m² 174 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405752
Référence communale 8688
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2011
Dossier complet 21-09-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-09-2011
Fin d'enquête publique 07-10-2011
Commission de concertation 18-10-2011
Notification de la décision 28-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques