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Rue Masui 144
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - modifier la volumétrie de l'arrière bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 janvier 2012 au vendredi 20 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 400 m² 400 m² 400 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405729
Référence communale 2011/333=186/144-146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2011
Dossier complet 29-12-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-01-2012
Fin d'enquête publique 20-01-2012
Commission de concertation 10-01-2013
Notification de la décision 30-05-2013
Début des travaux 13-07-2018
Fin des travaux 05-06-2020
Validité du permis 29-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques