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Chaussée de Boondael 62
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée avant de commerce en logement et des ateliers en intérieur d'îlot en deux logements et modifier la façade avant du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2011 au lundi 28 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 491 m² Refusé 135 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405725
Référence communale 2011/296-41/62
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2011
Dossier complet 02-11-2011
Début d'enquête publique 14-11-2011
Fin d'enquête publique 28-11-2011
Commission de concertation 14-12-2011
Notification de la décision 22-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques