Chaussée de Boondael 62
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée avant de commerce en logement et des ateliers en intérieur d'îlot en deux logements et modifier la façade avant du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 14 novembre 2011 au lundi 28 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 356 m² | 491 m² | Refusé | 135 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405725 |
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Référence communale | 2011/296-41/62 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2011 |
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Dossier complet | 02-11-2011 |
Début d'enquête publique | 14-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2011 |
Commission de concertation | 14-12-2011 |
Notification de la décision | 22-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué