Avenue du Cimetière de Bruxelles 43-45
1140 Evere
Enquête publique terminée
Régulariser l'augmentation du nombre de logement de 2 à 5, la modification de la destination de commerce en logement et l'extension au rez-de-chaussée.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 mars 2013 au lundi 8 avril 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405704 |
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Référence communale | 2011-122-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2011 |
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Dossier complet | 18-03-2013 |
Début d'enquête publique | 25-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2013 |
Commission de concertation | 20-06-2013 |
Notification de la décision | 07-08-2014 |
Validité du permis | 06-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué