#}

Avenue du Cimetière de Bruxelles 43-45
1140 Evere

Enquête publique terminée

Régulariser l'augmentation du nombre de logement de 2 à 5, la modification de la destination de commerce en logement et l'extension au rez-de-chaussée.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 mars 2013 au lundi 8 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 22 m² 0 m² Donnée manquante -22 m²
Logement 215 m² 304 m² Donnée manquante 89 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405704
Référence communale 2011-122-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2011
Dossier complet 18-03-2013
Début d'enquête publique 25-03-2013
Fin d'enquête publique 08-04-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 07-08-2014
Validité du permis 06-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques