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Rue Colonel Van Gele 24
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir la toiture d'une maison unifamiliale avec rehausse d'un mur mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 257 m² 257 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405703
Référence communale 8687
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2011
Début d'enquête publique 09-09-2011
Fin d'enquête publique 23-09-2011
Commission de concertation 04-10-2011
Notification de la décision 25-01-2012
Validité du permis 24-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques