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Rue Charles Bernaerts 3-7 et chaussée d'Alsemberg 774
1180 Uccle

La mise en conformité de la modification des surfaces professionnelles et du local commun d'un immeuble de logements passifs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 234 m² 234 m² 234 m² 0 m²
Logement 1.454 m² 1.454 m² 1.454 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/405678
Référence communale 16-40111-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-08-2011
Dossier complet 18-10-2011
Notification de la décision 27-12-2011
Validité du permis 26-12-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques