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Avenue Jupiter 117
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification de volume (rehausse d'un étage et des mitoyens), augmentation du nombre de logements (4 vers 5) et création de terrasses avant et arrière au 4è

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 mai 2012 au lundi 11 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 525 m² 473 m² 473 m² -52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405554
Référence communale PU 25065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2011
Dossier complet 05-06-2012
Début d'enquête publique 28-05-2012
Fin d'enquête publique 11-06-2012
Commission de concertation 26-06-2012
Notification de la décision 14-08-2013
Validité du permis 13-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques