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Rue Jean Robie 21
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition des logements par l'annexion d'une partie du palier commun au logement du 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405512
Référence communale PU2011-181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2011
Dossier complet 07-02-2012
Notification de la décision 19-04-2012
Validité du permis 18-04-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques