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Clos des Chanterelles 11
1050 Ixelles

Modifier la destination ou l’utilisation de tout ou partie d’un bâti sans travaux.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 426 m² 428 m² Refusé 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405468
Référence communale 2011/284-327/11 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2011
Dossier complet 20-10-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques