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Rue des Brebis 46
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une ancienne ferme et son bâtiment agricole (grange, étables et écuries), à démolir et reconstruire d'une partie des boxes de garage ainsi qu'à modifier les façades des différents bâtiments en vue d'aménager quatre logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2011 au lundi 10 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 498 m² 535 m² 535 m² 37 m²
Autre 218 m² 0 m² Donnée manquante -218 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405400
Référence communale 2011/282-47-46 (prt scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2011
Dossier complet 13-10-2011
Début d'enquête publique 26-09-2011
Fin d'enquête publique 10-10-2011
Commission de concertation 26-10-2011
Notification de la décision 16-08-2012
Validité du permis 15-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques