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Chaussée de Wavre 607
1040 Etterbeek

Régulariser l'existence de boxes de garages en intérieur d'îlot ainsi que le changement d'affectation d'un petit immeuble de bureaux en logements (2studios et un appartement une chambre)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405390
Référence communale 8679
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques