Rue d'Angleterre 2-20
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du dimanche 22 avril 2012 au dimanche 6 mai 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/405389 |
|---|---|
| Référence communale | PU2011-176 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
19-07-2011
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|---|---|
| Enquête publique |
22-04-2012
06-05-2012 |
| Commission de concertation |
22-05-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
06-08-2012
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| Décision (notification) |
12-09-2012
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
11-09-2014
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