Avenue Louise 53
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 20 avril 2012 au vendredi 4 mai 2012
Instances d'avis
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/405379 |
|---|---|
| Référence communale | PU2011-174 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
19-07-2011
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|---|---|
| Dossier incomplet |
24-11-2011
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| Dossier complet |
05-04-2012
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| Enquête publique |
20-04-2012
04-05-2012 |
| Commission de concertation |
22-05-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
08-08-2012
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| Décision (notification) |
19-09-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
18-09-2014
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