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Rue Jean Paquot 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaliser une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse sur le toit plat existant, accessible par le logement du deuxième étage d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2011 au lundi 10 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 382 m² 384 m² 384 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405342
Référence communale 2011/275-177/12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2011
Dossier complet 12-10-2011
Début d'enquête publique 26-09-2011
Fin d'enquête publique 10-10-2011
Commission de concertation 26-10-2011
Notification de la décision 10-05-2012
Validité du permis 09-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques