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Avenue des Tilleuls 40
1180 Uccle

La modification d'un châssis en façade avant

Base légale

Autre: la modification d'un châssis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405306
Référence communale 16-40088-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2011
Dossier complet 20-09-2011
Notification de la décision 03-11-2011
Validité du permis 02-11-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques