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Rue Gallait 88
1030 Schaerbeek

Construire une terrasse rentrante dans le versant de toiture arrière d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 384 m² 384 m² 384 m² 0 m²
Logement 446 m² 430 m² 430 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405274
Référence communale 2011/311=108/088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2011
Dossier complet 09-09-2011
Notification de la décision 20-10-2011
Début des travaux 19-09-2013
Fin des travaux 27-03-2014
Validité du permis 19-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques