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Parvis Saint-Gilles 47
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade au rez-de-chaussée, changer l’utilisation du commerce en café ainsi que démolir et reconstruire la couverture de cour

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 232 m² 232 m² Refusé 0 m²
Logement 469 m² 469 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405188
Référence communale PU2011-168
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2011
Notification de la décision 14-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques