Parvis Saint-Gilles 47
1060 Saint-Gilles
Modifier la façade au rez-de-chaussée, changer l’utilisation du commerce en café ainsi que démolir et reconstruire la couverture de cour
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405188 |
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Référence communale | PU2011-168 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2011 |
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Notification de la décision | 14-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué