Rue Stroobants 37
1140 Evere

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation d'un immeuble mixte.


Evere

Enquête publique

du lundi 7 mai 2012 au lundi 21 mai 2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 248 m² 248 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 447 m² 447 m² 447 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/405181
Référence communale 2011-107-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 11-07-2011
Dossier incomplet 17-08-2011
Dossier complet 17-04-2012
Enquête publique 07-05-2012
21-05-2012
Commission de concertation 31-05-2012
Décision (notification) 04-10-2012

Données publiques