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Square Frans Hals 1-5
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover les garde-corps des terrasses et la façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 6 octobre 2011 au jeudi 20 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405119
Référence communale 47497-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2011
Dossier complet 03-10-2011
Début d'enquête publique 06-10-2011
Fin d'enquête publique 20-10-2011
Commission de concertation 02-02-2012
Notification de la décision 01-06-2012
Validité du permis 01-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques