Square Frans Hals 1-5
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénover les garde-corps des terrasses et la façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 6 octobre 2011 au jeudi 20 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405119 |
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Référence communale | 47497-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2011 |
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Dossier complet | 03-10-2011 |
Début d'enquête publique | 06-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2011 |
Commission de concertation | 02-02-2012 |
Notification de la décision | 01-06-2012 |
Validité du permis | 01-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation