Rue des Quatre-Vents 97
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation du PV 557 : division d'une maison unifamiliale en 3 logements et l'ajout d'un étage supplémentaire
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 159 m² | 231 m² | 231 m² | 72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405090 |
---|---|
Référence communale | PU-35321 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-08-2012 |
Dossier complet | 14-09-2012 |
Commission de concertation | 30-10-2012 |
Notification de la décision | 04-03-2014 |
Validité du permis | 03-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation