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Rue des Quatre-Vents 97
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du PV 557 : division d'une maison unifamiliale en 3 logements et l'ajout d'un étage supplémentaire

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 159 m² 231 m² 231 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405090
Référence communale PU-35321
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2011
Éléments complémentaires 29-08-2012
Dossier complet 14-09-2012
Commission de concertation 30-10-2012
Notification de la décision 04-03-2014
Validité du permis 03-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques