#}

Rue de Grand-Bigard 481
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'affectation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 septembre 2011 au vendredi 14 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 526 m² 315 m² 466 m² -60 m²
Logement 0 m² 151 m² 0 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405081
Référence communale AB 7096 76
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2011
Dossier complet 27-09-2011
Début d'enquête publique 30-09-2011
Fin d'enquête publique 14-10-2011
Commission de concertation 27-10-2011
Notification de la décision 27-02-2012
Fin des travaux 28-09-2012
Validité du permis 26-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques