Rue Gabrielle Petit 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation du PV-568 : division d'une maison commerciale en 3 logements et 1 commerce, couverture de la cour et construction d'une annexe en façade arrière aux 1er et 2ème étages
Enquête publique
du mardi 8 mai 2012 au mardi 22 mai 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
07-07-2011
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
18-11-2011
|
| Dossier complet |
02-04-2012
|
| Enquête publique |
08-05-2012
22-05-2012 |
| Commission de concertation |
29-05-2012
|
| Décision (notification) |
29-11-2012
|