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Rue Mathieu Pauwels 34
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 27 août 2011 au samedi 10 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 257 m² 313 m² Donnée manquante 56 m²
Autre 75 m² 59 m² Donnée manquante -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405057
Référence communale AB 7094 74
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2011
Éléments complémentaires 02-08-2011
Dossier complet 16-08-2011
Début d'enquête publique 27-08-2011
Fin d'enquête publique 10-09-2011
Commission de concertation 22-09-2011
Notification de la décision 17-01-2012
Début des travaux 07-01-2013
Validité du permis 16-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques