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Avenue des Mûriers 1
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Démolir / reconstruire l'habitation et abattre 5 arbres

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2012 au lundi 23 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 333 m² 762 m² 762 m² 429 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405037
Référence communale PU/27963-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2011
Dossier complet 20-09-2011
Début d'enquête publique 09-01-2012
Fin d'enquête publique 23-01-2012
Commission de concertation 01-03-2012
Notification de la décision 28-11-2014
Validité du permis 27-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques