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Avenue Saint-Augustin 29-31
1190 Forest

Reconstruction d'un volume en annexe dans un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 89 m² 89 m² 89 m² 0 m²
Commerce 115 m² 115 m² 115 m² 0 m²
Logement 559 m² 570 m² 570 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404967
Référence communale PU 25046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2011
Dossier complet 26-08-2011
Notification de la décision 26-01-2012
Validité du permis 25-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques