Rue de la Source 99
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume en façade arrière et en fond de parcelle
Enquête publique
du vendredi 22 juin 2012 au vendredi 6 juillet 2012
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 561 m² | 616 m² | 616 m² | 56 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/404965 |
|---|---|
| Référence communale | PU2011-161 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
04-07-2011
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|---|---|
| Enquête publique |
22-06-2012
06-07-2012 |
| Commission de concertation |
17-07-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
15-10-2012
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| Décision (notification) |
14-01-2013
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
13-01-2015
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