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Rue Sander Pierron 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes à une maison unifamiliale, remplacer la porte d'entrée, réaliser des modifications structurelles intérieures et construire un abri de jardin en fond de parcelle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2011 au lundi 3 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 264 m² 264 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404951
Référence communale 2011/291=240/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2011
Dossier complet 02-09-2011
Début d'enquête publique 19-09-2011
Fin d'enquête publique 03-10-2011
Commission de concertation 21-10-2011
Notification de la décision 19-01-2012
Validité du permis 18-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques