Avenue Cicéron
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 66 logements avec 68 emplacements de parking en sous -sol et réalisation d'un bassin de rétention d'eau sur les lots C1 et IN du plan de lotissement.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 3 octobre 2011 au lundi 17 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives industrielles | 28.995 m² | 0 m² | Refusé | -28.995 m² |
| Logement | 0 m² | 6.633 m² | Refusé | 6.633 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2011 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 25-08-2011 |
| Dossier complet | 01-09-2011 |
| Début d'enquête publique | 03-10-2011 |
| Fin d'enquête publique | 17-10-2011 |
| Commission de concertation | 20-10-2011 |
| Notification de la décision | 20-01-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué