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Chaussée de Boondael 160
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison de rapport avec modification de volume et nouvelle répartition des logements et changer l'affectation d'un studio en bureau

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2011 au mardi 27 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 32 m² 32 m² 32 m²
Logement 246 m² 349 m² 349 m² 103 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404860
Référence communale 2011/260-41/160 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2011
Dossier complet 28-09-2011
Début d'enquête publique 12-12-2011
Fin d'enquête publique 27-12-2011
Commission de concertation 18-01-2012
Notification de la décision 16-10-2012
Validité du permis 15-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques