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Chaussée d'Alsemberg 1393
1180 Uccle

La démolition du mur de séparation

Base légale

Démolir sans reconstruction

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404842
Référence communale 16-40050-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2011
Dossier complet 18-08-2011
Notification de la décision 23-11-2011
Validité du permis 22-11-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques