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Avenue des Chênes 58
1180 Uccle

Référence régionale PU/404837
Référence communale 16-40049-2011
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 5 septembre 2011 au lundi 19 septembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

La transformation lourde d'une habitation (démolition/reconstruction) avec modification de volume

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2011
Dossier complet 14-06-2012
Début d'enquête publique 05-09-2011
Fin d'enquête publique 19-09-2011
Commission de concertation 05-10-2011
Notification de la décision 13-03-2012
Validité du permis 12-03-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 485 m² 513 m² 513 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2020 16/PU/1738440 29-04-2021
09-05-2019 16/AA/1712265 19-06-2019
28-09-2016 AA/611540 25-10-2016
27-08-2015 PU/579434 02-05-2017
01-10-2014 PU/547235 17-12-2014
25-06-2012 AA/471452
16-02-2011 AA/401157
24-09-2010 PU/381892 14-07-2011
31-05-2010 PU/381769
Donnée manquante PU/359334 04-01-1957
Donnée manquante PU/360514 08-02-1967

Ligne du temps