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Place de la Paix 16
1140 Evere

étendre un commerce du type débit de boissons pour y installer un fumoir.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 147 m² Refusé 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404826
Référence communale 2011-102-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2011
Dossier complet 23-11-2011
Notification de la décision 19-01-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques