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Rue Jean Baptiste François Denys 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison mitoyenne

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2011 au jeudi 6 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 337 m² 355 m² 355 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404818
Référence communale 47486-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2011
Dossier complet 09-09-2011
Début d'enquête publique 22-09-2011
Fin d'enquête publique 06-10-2011
Commission de concertation 13-10-2011
Notification de la décision 19-01-2012
Validité du permis 18-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques