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Rue Froissart 38
1040 Etterbeek

Réaliser la couverture de la terrasse de la cafétéria de l'hôpital

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 92 m² 144 m² 144 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404794
Référence communale 8662
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2011
Dossier complet 07-10-2011
Notification de la décision 19-10-2011
Validité du permis 18-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques