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Rue de la Luzerne 060
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble R+4 comprenant 9 appartements et 8 emplacements de parking aux sous-sol

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 5 septembre 2012 au mercredi 19 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 759 m² 759 m² 759 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404793
Référence communale 2011/278=180/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2011
Éléments complémentaires 19-09-2011
Dossier complet 06-08-2012
Début d'enquête publique 05-09-2012
Fin d'enquête publique 19-09-2012
Commission de concertation 28-09-2012
Notification de la décision 10-01-2013
Validité du permis 09-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques