Rue de la Luzerne 060
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble R+4 comprenant 9 appartements et 8 emplacements de parking aux sous-sol
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 5 septembre 2012 au mercredi 19 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 759 m² | 759 m² | 759 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404793 |
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Référence communale | 2011/278=180/060 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 19-09-2011 |
Dossier complet | 06-08-2012 |
Début d'enquête publique | 05-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2012 |
Commission de concertation | 28-09-2012 |
Notification de la décision | 10-01-2013 |
Validité du permis | 09-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué