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Avenue Emile Max 110
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir une cour au rez-de-chaussée d'un immeuble à usage mixte (commerce et logements) et installer deux tentes solaires au rez-de-chaussée en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2011 au lundi 3 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 55 m² 60 m² 60 m² 5 m²
Logement 165 m² 165 m² 165 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404788
Référence communale 2011/277=076/110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2011
Dossier complet 02-09-2011
Début d'enquête publique 19-09-2011
Fin d'enquête publique 03-10-2011
Commission de concertation 21-10-2011
Notification de la décision 25-01-2012
Validité du permis 24-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques