Avenue Emile Max 110
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir une cour au rez-de-chaussée d'un immeuble à usage mixte (commerce et logements) et installer deux tentes solaires au rez-de-chaussée en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 19 septembre 2011 au lundi 3 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404788 |
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Référence communale | 2011/277=076/110 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2011 |
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Dossier complet | 02-09-2011 |
Début d'enquête publique | 19-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2011 |
Commission de concertation | 21-10-2011 |
Notification de la décision | 25-01-2012 |
Validité du permis | 24-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué