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Chaussée de La Hulpe 258
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Changer la destination de la sellerie et des boxes à chevaux et placer des panneaux photovoltaïques (façade avant)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 108 m² 61 m² 61 m² -47 m²
Logement 302 m² 387 m² 409 m² 107 m²
Autre 60 m² 0 m² 0 m² -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404767
Référence communale PU/27954-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2011
Dossier complet 05-08-2011
Début d'enquête publique 29-08-2011
Fin d'enquête publique 12-09-2011
Commission de concertation 29-09-2011
Notification de la décision 19-01-2012
Validité du permis 18-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques