Avenue de la Constitution 64
1090 Jette
La régularisation de la rehausse de toiture et l'aménagement d'un studio dans l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 364 m² | 468 m² | 414 m² | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/404737 |
|---|---|
| Référence communale | J.9065 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-06-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-09-2011 |
| Notification de la décision | 05-01-2012 |
| Validité du permis | 04-01-2014 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué