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Rue Baron de Castro 74
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une extension à la place d'une pergola existante (avec rehausse de murs mitoyens)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2011 au vendredi 23 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 239 m² 239 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404720
Référence communale 8660
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2011
Dossier complet 30-11-2011
Début d'enquête publique 09-12-2011
Fin d'enquête publique 23-12-2011
Commission de concertation 10-01-2012
Notification de la décision 05-06-2012
Validité du permis 04-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques