Rue Baron de Castro 74
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire une extension à la place d'une pergola existante (avec rehausse de murs mitoyens)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 9 décembre 2011 au vendredi 23 décembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 227 m² | 239 m² | 239 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404720 |
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Référence communale | 8660 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2011 |
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Dossier complet | 30-11-2011 |
Début d'enquête publique | 09-12-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2011 |
Commission de concertation | 10-01-2012 |
Notification de la décision | 05-06-2012 |
Validité du permis | 04-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation