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Rue des Tournesols 15B
1070 Anderlecht

Remplacer une fenêtre par une porte en façade du bâtiment (situé en intérieur d'ïlot)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404616
Référence communale 47475-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2011
Dossier complet 19-09-2011
Commission de concertation 13-10-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques