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Avenue du Diamant 159
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe à l'arrière d''une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 12 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 198 m² 209 m² 209 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404566
Référence communale 2011/262=070/159
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2011
Dossier complet 09-09-2011
Début d'enquête publique 28-09-2011
Fin d'enquête publique 12-10-2011
Commission de concertation 21-10-2011
Notification de la décision 25-01-2012
Validité du permis 24-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques