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Chaussée Saint-Pierre 167
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un ancien rez-de-chaussée commercial avec logement attenant en un logement deux chambres avec rehausse de mur mitoyen et création d'une terrasse au premier étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 23 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 234 m² 257 m² 257 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404552
Référence communale 8657
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2011
Éléments complémentaires 28-07-2011
Dossier complet 29-08-2011
Début d'enquête publique 09-09-2011
Fin d'enquête publique 23-09-2011
Commission de concertation 04-10-2011
Notification de la décision 31-01-2012
Validité du permis 30-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques